1 Septembre 2022
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de l’application mobile et du site internet de Drive & Go. Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte client via l’application mobile et le site internet de Drive & Go, la création d’un compte client étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par Drive & Go. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et Drive & Go.
L’application et le site sont édités par la société Shuttle’s Fast Company.
Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse: contact@driveandgo.com.
– « Application » : désigne l’Application mobile conçue, développée et exploitée par la Société et téléchargeable sur toute les plateformes de téléchargement légales ;
– « Client » : désigne toute personne physique disposant d’un Compte Utilisateur et souhaitant effectuer une Réservation ;
– « Réservation pour un tiers » : désigne la Réservation effectuée par le Client, au nom et pour le compte d’un tiers et ayant pour objet l’exécution d’une prestation de transport ;
– « Réservation » : désigne la Réservation effectuée par le Client, ayant pour objet l’exécution d’une prestation de transport. Elle peut être faite par le Client au minimum 30 minutes avant l’exécution effectif de la prestation ;
– « Chauffeur(s) » : désigne les Chauffeurs de la société.
– « Course » : désigne le déplacement du Client, par le Chauffeur, du lieu de la Prise en charge, jusqu’à l’adresse de destination, tous deux fixés par le Client.
– « Lieu de Prise en Charge » : désigne l’arrivée du Chauffeur à l’adresse de départ de la Course, indiquée par le Client. L’arrivée sur le Lieu de Prise en Charge fait courir tous les délais d’attente : premier temps d’attente gratuit de cinq minutes, au-delà un supplément sera facturé.
– « Compte Utilisateur » : désigne l’espace accessible sur le site www.driveandgo.com permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site et l’Application ;
– « Site » : désigne l’ensemble des éléments structurant le Site internet accessible à l’adresse www.driveandgo.com ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code htlm et programmation ;
– « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site et l’Application.
– « Utilisateur » : désigne le Client
DRIVE & GO est une plateforme de mise en relation permettant aux Clients de réserver une Course ou une prestation proposée sur le Site/L’Application selon les modalités exprimées par le Client. Les Courses sont effectuées par des Chauffeurs travaillant pour la société. La navigation sur le Site et l’Application est entièrement gratuite et ne nécessite aucun engagement sous forme d’abonnement. Toutefois, il est recommandé de s’inscrire et de créer un compte afin d’accéder aux Services. En utilisant les Services, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. À tout moment, si un Utilisateur est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation des Services. Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site et de l’Application.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Les Utilisateurs acceptent d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur le Site. En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour. La dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.
Les Services peuvent contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur les Services peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. Le Site inclut également du contenu tiers que la Société ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. Les fonctionnalités des Services peuvent permettre des interactions entre le Site et une Application Tierce, notamment la connexion, par des applications mobiles, sur le Site à une Application Tierce. Les Services peuvent en outre inclure une fonction permettant de partager du contenu issu du Site ou son contenu avec un tiers.
La navigation sur les Services, et l’accès aux informations qui y sont publiées est libre et gratuite, et ne nécessite aucune inscription. Toutefois pour accéder à l’ensemble des Services, les Chauffeurs et Clients doivent créer un compte. Lors de chaque utilisation des Services, l’Utilisateur doit systématiquement saisir ses identifiants qu’il doit garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée. Afin de valider définitivement son compte, chaque Client devra renseigner obligatoirement les informations suivantes via une interface qui lui est spécialement dédiée (ci-après dénommé l’« Espace Utilisateur » :
– Nom et prénom ;
– Date de naissance ;
– Nationalité ;
– Pays ;
– Adresse ;
– Numéro de téléphone mobile ;
– Adresse e-mail ;
– Mot de passe ;
Une fois son compte définitivement validé et afin de compléter son profil, le Client peut transmettre les informations facultatives suivantes :
– Photo
– copie de la pièce d’identité si besoin
Le défaut de réponse à ces informations facultatives n’a pas d’incidence sur la validité de l’inscription du Client. Une fois les informations susvisées fournies, un code permettant l’activation du compte sera immédiatement envoyé par e-mail, qui devra être saisi pour le lancement de l’application. En créant ce compte, les Utilisateurs garantissent qu’ils protègent les renseignements relatifs à leur compte et sont entièrement responsable de toute utilisation de leur compte par eux-mêmes ou par un tiers. Une fois le compte Utilisateur définitivement validé, les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation. Ils pourront ensuite accéder aux fonctionnalités de leur compte. Toute création d’un Compte Utilisateur est subordonnée à la validation par un administrateur DRIVE & GO. En cas de refus d’activation du compte, une notification sera envoyée à l’Utilisateur concerné par e-mail. En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGU, la Société se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès aux Services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur.
Dès la validation de leur Compte Utilisateur, les Clients pourront réserver une ou plusieurs Courses, en sélectionnant les Réservations suivantes :
Le Client saisit le lieu de la destination ainsi que le nombre de bagages et de passagers présents lors de la Course. Les tarifs minimums seront portés à la connaissance du Client avant toute validation de la Course. En cas d’omission d’une ou plusieurs informations et/ou en cas de saisie d’informations inexactes lors de la saisie du lieu de la destination souhaitée, la Société décline toute responsabilité et ce quel que soit sa nature et son fondement. L’Utilisateur reconnait qu’il ne dispose à cet égard d’aucune action en responsabilité à l’encontre de la Société. Une fois la destination validée, le Client est invité à choisir le moyen de paiement et reçoit ensuite une notification de confirmation de Réservation par e-mail. Dans le cas d’une Réservation pour un tiers, le Client doit également obligatoirement préciser les éléments suivants :
– Nom du tiers ;
– Prénom du tiers ;
– Numéro de téléphone mobile du tiers.
Le Client est invité à attribuer une note au Chauffeur, allant de une à cinq étoiles, en fonction de son retour d’expérience. Les appréciations et notes laissées par les Clients seront visibles sur le Site. La Société se réserve le droit de ne pas mettre en ligne la notation donnée en cas d’excès ou de notation ne paraissant pas opportune.
Le temps d’attente estimé avant l’arrivée du Chauffeur sur le Lieu de Prise en Charge du Client est affiché sur l’Application après réception de la notification de confirmation de Réservation. L’Utilisateur reconnait ne disposer d’aucune action en responsabilité à l’encontre de la Société en cas de retard ou d’absence brutale d’un Chauffeur. Toutefois, en cas de non présentation du Chauffeur pour quelque raison que ce soit hormis les cas de force majeur, DRIVE & GO fera ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition du Client un autre Chauffeur. Les cinq premières minutes d’attente du Chauffeur après son arrivée sur le Lieu de Prise en Charge du Client sont gratuites. Au terme de ce délai, les minutes d’attente suivantes sont facturées au Client. À l’issue de la dixième minutes d’attente, la Réservation est annulée et le Client sera facturé du montant de la Course calculé en fonction du tarif minimum de course du Chauffeur.
Les tarifs sont calculés en fonction des paramètres mis à sa disposition sur l’Application. Un tarif minimum sera toutefois appliqué pour chaque Course. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de frauder ou de contourner le versement des rémunérations de quelque manière que ce soit. Chaque Client aura accès au tarif total de la Course avant toute validation. Les tarifs proposés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la Réservation par les Clients et sont modifiables en fonction des critères sélectionnés par le Client. Les tarifs sont calculés en fonction du tarif minimum, puis du prix par kilomètre, par minute, les frais d’attente. Par ailleurs la société sera en mesure de proposer des tarifs forfaitaires spécifique en fonction de certaines destinations (type aéroport). Toute modification de trajet est considérée comme un nouveau trajet. De ce fait, chaque Client devra préalablement annuler la précédente Course et valider une nouvelle Course. Toute modification de trajet en cours de route fera l’objet d’une nouvelle tarification que le Client devra préalablement accepter. En cas de litige, une demande de remboursement peut être faite auprès de la société par lettre recommandée à l’adresse indiquée sur la facture initiale. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs, qu’ils se fassent dans le cadre d’un achat unitaire ou forfaitaire. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement, ou à l’exercice du droit de rétractation.
Chaque Client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que les informations transmises donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du règlement des Courses effectuées. Pour chaque réservation, un acompte obligatoire de 20% minimum du montant de la course devra être versé afin de valider celle-ci.
Une fois la Course réservée par le Client, l’annulation est gratuite jusqu’à quinze minutes avant la prise en charge. Toute demande d’annulation effectuée par le Client postérieurement, soumet ce dernier à des frais égaux au montant du tarif minimum d’une course.
Les Utilisateurs s’engagent, durant l’utilisation des Service DRIVE & GO, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables des informations et offres transmises. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.
A cette fin, l’Utilisateur s’engage :
Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées restent correctes et s’interdisent de créer d’autres Comptes Utilisateurs sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs garantissent ne pas adopter, lors de l’exécution d’une Course, un comportement qui soit de nature :
Pendant toute la durée d’exécution des Courses, les Chauffeurs s’engagent expressément à respecter toute législations ou règlementation applicables tels que le code de la route. A ce titre, il s’engage à ne pas adopter un comportement qui soit de nature à causer un dommage au Client. Les Chauffeurs garantissent à ce titre ne pas, lors de l’exécution d’une Course, être sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiant et, plus généralement, contrevenir aux dispositions du code de la route. Dans le cas contraire, DRIVE & GO prendra immédiatement les sanctions nécessaires pour le Chauffeur. Les Chauffeurs garantissent ne pas tromper les clients lors de l’exécution d’une Course, et de notifier chaque étape de la Course. Le Chauffeur se réserve toutefois le droit d’interrompre une Course si celui-ci s’aperçoit que le Client commet une infraction, telle que l’usage de stupéfiants, d’alcool mais encore si le comportement des Clients met en péril sa sécurité.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour retard ou défaillance sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté et tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à leur contrôle, soit encore du fait du client. En cas d’immobilisation du véhicule du Chauffeur pendant une Course dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), la société s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, en affectant un autre Chauffeur auprès du Client.
La Société ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société. Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du Client. Il est par ailleurs interdit de fumer dans le véhicule et le port de la ceinture de sécurité à l’arrière est obligatoire. En aucun cas, un Client ne pourra exiger du Chauffeur un quelconque dépassement la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route. La responsabilité des Chauffeurs étant engagée pendant la période d’exécution des Courses, ils ont pour obligation de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.
En cas de perte ou d’oubli de bagage ou de tout objet à bord du véhicule, la Société ne pourra être tenu responsable. Il convient de préciser que tous frais supplémentaires engendrés durant la Course tels que notamment les frais de parking, péage ou parcmètre sont à la charge du Client et ne peuvent être réclamés à DRIVE & GO. En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou concédant de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à l’utilisation des Services.
« DRIVE & GO » est une marque déposée auprès de l’INPI. La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et l’Application et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction du Site et/ou de l’Application est formellement interdite sans l’accord écrit et préalable de la Société.
La Société n’est pas propriétaire de certains contenus publiés sur les Services. En utilisant les Services, les Utilisateurs concèdent à la Société un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du contenu publié sur le Site.
Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via l’Application. Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site et/ou l’Application. Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants permettant d’accéder aux Services. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :
Il est par ailleurs vivement recommandé à l’Utilisateur de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au Site et/ou à l’Application, en accédant à son compte, onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « changer mon mot de passe ». Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.). L’Utilisateur doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules. La Société pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Utilisateur au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette Numérique, ses Identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms…
L’Utilisateur a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette numérique après l’opération de paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache. Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un Smartphone ou une Tablette Numérique. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone, ou Tablette Numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder aux Services en toute sécurité.
L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte et aux données que cet espace contient. L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Société. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, Smartphone, Tablette Numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.
L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes. L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, aux Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui. La Société ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.
L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par la Société. Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers le Site et ou/l’Application. L’Utilisateur doit se connecter aux Services pour une période de temps limitée et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnection aux Services n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté aux Services jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion.
En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée par l’Utilisateur de ses Identifiants ou de tout moyen de paiement enregistré pour les Services, l’Utilisateur doit notifier le plus rapidement possible à la Société par voie électronique, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée de ses identifiants et de tout moyen de paiement renseigné pour l’utilisation des Services, tel que par exemple carte Bancaire, sans préjudice des obligations que l’Utilisateur doit respecter auprès de l’établissement bancaire émetteur des moyens de paiement concernés, et notamment l’obligation de notifier sans délai ces événements et de former opposition. L’Utilisateur accepte d’assister de bonne foi la Société dans la clarification des circonstances et des autres informations pertinentes relatives à de tels perte, vol, détournement, utilisation non autorisée ou autre événement semblable et de procéder aux démarches qui peuvent être exigées par la Société.
Après ce signalement de l’Utilisateur à la Société, la Société se réserve le droit de bloquer les opérations de paiement en cours et/ou ultérieures effectuées par l’Utilisateur au moyen de ses Identifiants et/ou selon le cas du moyen de paiement perdu, volé ou détourné. En cas de doute, la Société se réserve le droit de bloquer l’ensemble des opérations de paiement effectuées par l’Utilisateur sur les Services. Par ailleurs, la Société peut également bloquer l’accès de l’Utilisateur aux Services des présentes Conditions d’Utilisation et dans les mêmes conditions de cet article – lorsque la Société a des raisons de soupçonner, suite par exemple à l’identification de transaction suspecte, et avant même d’avoir reçu de notification de l’Utilisateur à ce sujet, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée des identifiants ou des moyens de paiement enregistrés par l’Utilisateur pour l’accès aux Services.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment directement en ligne en se rendant sur la page dédiée. La Société adresse alors à l’Utilisateur, par voie électronique, la confirmation de la désinscription de l’Utilisateur aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par la Société. En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, la Société se
réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, avec effet immédiat. Cette résiliation prend effet de plein droit à la date de sa signification par la Société à l’Utilisateur par voie postale (lettre) ou électronique (email). La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, la suppression du compte de l’Utilisateur.
La Société se réserve également le droit de :
Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui
viendraient s’y substituer.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée